Scope note for the property instruire (droit) – TyRo175_TyIn128 Back
Candidate
Scope note
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- Associe l'acteur collectif ou individuel chargé de l'instruction du procès.;Plusieurs associations sont possibles avec différents objets mais attention à ne pas trop charger une seule information: décomposer de préférence une information complexe en plusieurs unités de connaissance
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- fr
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