Scope note

Text

Associe le lieu ou la bâtiment principal du procès.;Mais attention à ne pas renseigner ce rôle si:;1. l'institution qui instruit le procès est déjà localisée et que cette localisation suffit;2. si la localisation du procès est multiple ou change dans le temps. Dans ce cas, créer des informations de type 'Localisation' et leur associer l'Info du procès en tant que objet localisé (TyRo57).

Language

fr