Scope note for the property être concerné – TyRo21_TyIn7  Back

Candidate

Scope note

Text
Associe l'organisme concerné par l'exercice de la fonction (par ex. le tribunal auprès duquel l'acteur exerce la fonction de juge) ou la personne (par ex. un acteur auprès duquel l'acteur dont traite l'information exerce la fonction de secrétaire particulier).
Language
fr

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