Scope note for the property être la destination – TyRo9_TyIn125 Back
Candidate
Scope note
- Text
Ce rôle désigne celui ou celle qui est le destinataire de la décision : un acteur individuel ou collectif ou une fonction institutionnelle. Attention, le destinataire n'est pas l'objet sur lequel porte la décision.
- Language
- fr
Comments
No comment found.