Scope note for the property être le payeur – TyRo96  Back

Candidate

Scope note

Text
"Celui (celle) qui paie." [http://www.cnrtl.fr/definition/payeur]
Sert à distinguer, si besoin est, le payeur de l'Actr ou du CoAc qui est à l'origine du paiement.
Doit être distingué du 'payeur' dans une institution.
Language
fr

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