Scope note

Text

Défendeur : "Personne contre laquelle est intentée une action en justice." (http://www.cnrtl.fr/definition/défendeur) Accusé : "Celui, celle qui est déféré(e) à la justice comme auteur d'une infraction, d'un délit ou d'un crime" (http://www.cnrtl.fr/definition/accusé) Type de rôle crée dans le contexte du type d'information 'Procès' pour indiquer la personne soumise ou impliquée dans un procès. Le type de rôle reste volontairement relativement générique: une précision pourra être apportée dans le qualificatif du type de role (en précisant s'il s'agit d'un accusé, défendeur dans un procès civil, etc.) ou dans le qualificatif de l'objet associé.

Language

fr