Scope note

Text

Type d'information générale concernant la domiciliation d'un acteur, d'une entreprise, le territoire d'un état, etc. ATTENTION : la cardinalité maximale '1' sur l'association 'localiser' impose de créer une fiche 'localisation' pour chaque lieu (NaPl) qui localise un objet (acteur, acteur collectif). On a en revanche le droit de localiser une information avec un lieu et un immeuble. Pour la localisation lors de la fondation, utiliser le TyIn30 : Création d'une institution. Localisation du lieu d'habitation ou de domiciliation d'un acteur ou d'une institution (adresse, commune) entendu au sens général et à spécifier avec le type (domicile fiscal, domicile secondaire, etc.).

Language

fr