Scope note

Text

Ce type d'information renseigne le fait qu'un acteur, un acteur collectif ou un caractère social de type « fonction institutionnelle » à la capacité de conférer une qualité. Cette qualité est un caractère social qui peut être un diplôme, un titre académique, une médaille, un titre nobiliaire, un prix, une distinction, etc. Le rôle « justifier » permet d'associer la décision qui autorise ou permet la délivrance de la qualité par le délivrant.   Si le délivrant a la capacité de conférer plusieurs qualités, il convient de créer une information par qualité. De même, dans le cas où plusieurs délivrants confèrent conjointement une qualité, il convient de créer une nouvelle information si l'un d'entre eux perd sa capacité à conférer cette qualité.  

Language

fr