Scope note for the property être le contexte – TyRo174_TyIn41  Back

Candidate

Scope note

Text

Permet de spécifier le contexte du choix du statut de l'institution, par exemple le cadre légal d'un pays. Pour une cause directe, utiliser le rôle « justifier ». Il peut s'agir d'un objet ou d'une information.

Language
fr

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