Scope note for the class Document officiel – TyIn124  Back

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Scope note

Text
Document ayant un caractère officiel qui, généralement, publie une décision d'une autorité. Une information de ce type indique l'existence du document, ainsi que son auteur, rédacteur, signataire, etc., ainsi que le lieu de production. Les exemplaires connus peuvent être renseignés parmi les sources de cette information ou associés via une Information de type 'Exemplaire' (TyIn103). Les éléments de connaissance supplémentaires, tel les lieux d'impression, d'affichage, etc. sont à renseigner par des informations spécifiques.  
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fr

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