Scope note for the property délivrer – TyRo41_TyIn154 Back
Candidate
Scope note
- Text
Désigne la ou les délivrant(s) qui délivre(nt) la qualité. Il peut s'agir d'un acteur, d'un acteur collectif ou d'un caractère social de type "fonction institutionnelle".
- Language
- fr
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