Scope note for the property justifier – TyRo72_TyIn154 Back
Candidate
Scope note
- Text
Permet d'associer la ou les décision(s) directe(s) qui confère(nt) au délivrant l'autorisation de délivrer une qualité. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
- Language
- fr
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