Scope note for the property justifier – TyRo72_TyIn154  Back

Scope note

Text
<p style="margin-bottom: 0cm; font-style: normal; line-height: 100%;" align="justify">Permet d'associer la ou les décision(s) directe(s) qui confère(nt) au délivrant l'autorisation de délivrer une qualité. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
Language
fr

Comments