Scope note for the property être le contexte – TyRo174_TyIn154  Back

Candidate

Scope note

Text

Permet de spécifier le contexte indirect qui confère au délivrant l'autorisation de délivrer une qualité. Pour une cause directe, utiliser le rôle « justifier ». Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.

Language
fr

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