Scope note for the class Caution financière – TyIn126  Back

Candidate

Scope note

Text
Engagement donné ou pris pour garantir l'exécution d'une obligation financière. Les cautions judiciaires sont à traiter par un autre type d'informations. Le montant de la caution doit être renseigné parmi les propriétés numériques de l'Information.
Language
fr

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